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Association CLINIQUE JURIDIQUE UNIMES

RUE du docteur G. Salan Université de Nîmes, Site Vauban, salle D211 30021 Nîmes cedex01
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CLINIQUE JURIDIQUE UNIMES:

conseiller et assister, à titre bénévole, toute personne privée, concernant les litiges d'ordre juridique conformément aux principes du règlement intérieur ; les consultations sont rendues au nom d'un enseignant chercheur conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; l'association et ses membres s'engagent à s'intéresser exclusivement aux litiges d'ordre patrimoniaux et d'une valeur inférieure à 500 euros

Informations de l'association Association CLINIQUE JURIDIQUE UNIMES

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W302011721
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-2014
  • Date de la dernière déclaration 13-10-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-10-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 29-09-2015

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